Décrets d'harmonisation

Une interprétation plus poussée des exigences est discutée à des fins d'harmonisation (bien qu'anonymement) lors des réunions du comité technique. Le document Procédure pour les décisions d'harmonisation traite de la manière dont les sujets d'harmonisation sont mis à l'ordre du jour et dont les décisions d'harmonisation sont prises. Si une organisation n'est pas d'accord avec l'interprétation d'une exigence par l'OC, l'entreprise peut demander à son OC de soumettre le sujet de la différence d'interprétation à l'ordre du jour du prochain comité technique pour harmonisation.

Vous trouverez ci-dessous les décisions d'harmonisation pour le manuel 3.1.

• 1. Décret d'harmonisation 1, catégorie 3 déplacements professionnels

  Applicable à: exigence 3.B.1 et exigence 3.C.1

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• 2. Décret d'harmonisation ISO 50001

  Applicable à: Glossaire, exigence 2.A.3 et exigence 3.B.2.

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• 3. Décret d'harmonisation Année facteurs d'émission et recalcul

  Applicable à: §5.2.1 et §5.2.3

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• 4. Décret d'harmonisation sur les carburants renouvelables pour l'aviation (révisée)

  Applicable à: §5.2.1 et exigence 3.B.1

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• 5. Décret d'harmonisation entreprise de tests CPT

  Applicable à: §4.1

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• 6. Validité du certificat en cas de progression

  Applicable à: §7.1.2

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• 7. Décret d'harmonisation scope biogas

  Applicable au §5.1 (Classification du champ d'application)

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• 8. Décret d'harmonisation facteur d'émission electricité biomasse save_alt
• 9. Décret d'harmonisation inscription du certificat save_alt